 |
Page :
1
2
3
4
|
Convention de forfait et heures supplémentaires
Le salarié doit avoir manifesté son accord pour le paiement forfaitisé des heures supplémentaires.
10/03/2010
|
|
Cotisations de sécurité sociale sur cachets et royalties
Pour bénéficier des dispositions de l'arrêté du 24 janvier 1975, c'est la durée globale de l'engagement qui doit être prise en compte.
10/03/2010
|
|
La CJUE confirme le principe du pollueur-payeur
Les exploitants qui ont des installations à proximité d'une zone polluée peuvent être présumés responsables de la pollution, a affirmé, mardi 9 mars, la Cour européenne de Justice.
10/03/2010
|
|
Registre national des fiducies
Un décret du 2 mars 2010 crée un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Registre national des fiducies ".
10/03/2010
|
|
Investissements réalisés outre-mer
Les modalités déclaratives des investissements en outre-mer ont été précisées.
10/03/2010
|
|
Contrat d'assurance sur la vie : renoncer à renoncer !
Le souscripteur, qui a exercé son droit de renonciation au contrat, peut y renoncer en poursuivant l'exécution du contrat.
10/03/2010
|
|
Un groupe d'experts sur "la neutralité du net"
La secrétaire d'État à l'Économie numérique, a lancé, le 24 février dernier, un " débat national sur la neutralité du Net ".
10/03/2010
|
|
Contrôle des connexions Internet par l'employeur
L'employeur peut rechercher et identifier les connexions Internet d'un salarié en dehors de sa présence.
09/03/2010
|
|
Teneurs maximales en aflatoxines
De nouvelles teneurs maximales sont fixées pour les fruits à coque, les graines oléagineuses et le riz.
09/03/2010
|
|
Zones franches d'activités dans les DOM
Les obligations déclaratives des entreprises bénéficiant du dispositif de zones franches d'activités dans les départements d'outre-mer viennent d'être fixées.
09/03/2010
|
|
Page :
1
2
3
4
|
haut de page
